CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Bord'Oclean33 – Nettoyage automobile à domicile
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations de nettoyage automobile à domicile proposées par Bord'Oclean33.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Bord'Oclean33 propose des services de nettoyage automobile intérieur et extérieur à domicile ou sur le lieu indiqué par le client.
Les prestations sont décrites sur le site internet ou communiquées par devis.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs peuvent varier selon :
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Le type de véhicule
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L’état général du véhicule
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Les options choisies
Un devis peut être établi sur demande.
Article 4 – Réservation
La réservation peut être effectuée :
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Via le formulaire du site
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Par téléphone
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Par message
Le rendez-vous est confirmé après validation par Bord'Oclean33.
Article 5 – Conditions d’intervention
Le client s’engage à :
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Fournir l’accès au véhicule
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Mettre à disposition un emplacement sécurisé
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Retirer les objets personnels
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Informer de tout dommage préexistant
Bord'Oclean33 ne pourra être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule.
Article 6 – Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie importante, gel, vent fort), le rendez-vous pourra être reporté sans frais.
Article 7 – Paiement
Le paiement est dû le jour de la prestation.
Modes de paiement acceptés :
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Espèces
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Virement bancaire
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carte bancaire (crédit ou débit) ou paiement mobile .
Aucune prestation ne pourra être réalisée sans règlement sauf accord préalable.
Article 8 – Annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulations répétées ou abusives, Bord'Oclean33 se réserve le droit de refuser toute future réservation.
Article 9 – Responsabilité
Bord'Oclean33 est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
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De défaut préexistant
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D’usure normale du véhicule
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De dégradation liée à un élément déjà fragilisé
Article 10 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.